ARCA est une société de courtage en assurances régie par le Code des Assurances.
RCS REIMS B 382 804 961 - SIRET 382 804 961 00037 - TVA FR79382804961
SAS au capital de 100.000 €
Siège social : 11 Boulevard Foch - 51100 REIMS
IBAN
Conformément à la réglementation relative à l’intermédiation en assurance, nous vous informons que :
- Notre numéro ORIAS est le 07 002 969 (site internet Orias : www.orias.fr)
- Notre activité est placée sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), Garantie Financière et Responsabilité Civile , Cyber & Fraude et Votrasso.
- Notre société n’a aucun lien capitalistique avec une entreprise d’assurance.
- Notre société n'a aucune obligation contractuelle d'exclusivité (nous pouvons, si vous le souhaitez, vous communiquer le nom des compagnies d'assurance avec lesquelles nous travaillons).
AVERTISSEMENT
Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS - CNIL
La confidentialité des informations que vous nous transmettez est pour nous essentielle. Afin de vous établir un devis personnalisé, nous avons besoin d’informations personnelles vous concernant. Ces données ne sont destinées qu’au Cabinet ARCA.
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des données personnelles saisies et à ne jamais transmettre ces données à des fins commerciales.
Nous vous informons que les informations recueillies font l'objet de traitements destinés à la gestion de la présente demande et à la relation commerciale. Certains de ces traitements sont susceptibles d'être effectués par des prestataires dans ou hors d'Europe. Sauf opposition de votre part, vos données pourront aussi être utilisées par le Cabinet ARCA dont les coordonnées figurent ci-dessous dans un but de prospection pour les produits d'assurances qu'il distribue.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d'opposition relatif aux données vous concernant en adressant une demande écrite au Cabinet ARCA. Pour l’ensemble des mesures tenant à l’application de la loi relative à la protection des données personnelles du 20 Juin 2018 (RGPD), veuillez vous reporter au point 2.
Dans le cadre de notre politique de maîtrise des risques et de la lutte anti-fraude, nous nous réservons le droit de procéder à tout contrôle des informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes conformément à la réglementation en vigueur.
ARCA ASSURANCES
WEBMASTER
11 Boulevard Foch
51100 REIMS
Téléphone : 03.26.89.03.24
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Directeur de la publication : Sébastien HUTTAUX
RÉALISATION ET HÉBERGEMENT
Site réalisé avec la collaboration d'EBC Informatique
109 rue Edmond Rostand - ZAC Murigny
51726 REIMS CEDEX
www.ebc.net
REFERENCEMENT DU SITE
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Agence de Développement Digital
17 rond-point de l’Europe
51430 BEZANNES
1. Cookies
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2. Protection des données personnelles et application du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Préambule
Le Cabinet ARCA accorde une place importante au respect de la vie privée des assurés qui ont choisi de lui faire confiance pour assurer leurs biens personnels.
La présente politique de confidentialité et de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer de la manière dont nous collectons, traitons et protégeons ces données.
Cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Cabinet ARCA, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique.
Nous vous informons que cette politique de protection des données personnelles peut être modifiée par nos soins. Dans ce cas, ces modifications seront consultables sur cette page.
Données personnelles
D’une manière générale, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos données personnelles au Cabinet ARCA. Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez sollicités auprès du Cabinet ARCA.
A ce titre, le Cabinet ARCA peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner (ci-après vos « Données Personnelles ») :
• prénom et nom de famille ;
• adresse postale ;
• sexe ;
• profession ;
• date de naissance ;
• état de santé ;
• situation maritale
• dates de permis de conduire
• coefficient de réduction majoration
• données relatives à votre véhicule et à l’utilisation que vous en avez
• données historique relatives à vos antécédents d’assurance ;
• données relatives à vos sinistres automobiles passés ou futurs
• toute information personnelle visant à conférer une juste appréciation de votre profil de risque à la compagnie d’assurance
Collecte et finalités d’utilisation de vos données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement informatisé pour permettre au Cabinet ARCA, ou son réseau d’apporteurs, de vous contacter et/ou de vous adresser toute proposition ou documentation dans le cadre de votre recherche d’une solution d’assurance, puis le cas échéant pour la passation et la gestion des contrats d’assurance. Ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale pour des produits et services analogues si vous avez accordé préalablement votre consentement à cette utilisation en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte d’informations.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est le Cabinet ARCA, dont le siège social est 11, Boulevard Foch 51100 REIMS.
La base légale du traitement de vos données personnelles est l’exécution de votre contrat d’assurance ou votre consentement explicite recueilli lors de la collecte des données.
Pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-dessus, ces données pourront être utilisées par les entités de notre groupe et pourront le cas échéant être transmises à nos partenaires, mandataires, réassureurs, organismes professionnels et fonds de garantie, sous-traitants missionnés ainsi qu’aux organismes d’assurance des personnes impliquées et aux organismes et autorités publics.
Si un transfert hors de l’Union européenne des données personnelles collectées et traitées devait être réalisé, des garanties seraient prises pour encadrer juridiquement ce transfert et assurer un bon niveau de protection de ces données.
Traitement des Données Personnelles
Le Cabinet ARCA est susceptible de traiter vos Données Personnelles :
• (a) aux fins d’étude tarifaire et étude de devis d’assurance, ainsi que de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
• (b) aux fins de souscription d’un contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (c) aux fins d’étude de la modification tarifaire du contrat d’assurance et de la relation commerciale qui peut en découler ; et/ou
• (d) aux fins de l’acceptation de l’avenant au contrat d’assurance et de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (e) aux fins de l’étude de la résiliation du contrat d’assurance et de l’évolution de la relation commerciale qui va en découler ; et/ou
• (f) aux fins de la déclaration de sinistre sur le contrat d’assurance et de l’instruction qui va en découler.
Destinataires
Le Cabinet ARCA est destinataire de vos Données Personnelles ainsi que, le cas échéant, l’intermédiaire d’assurance par lequel vous avez sollicité l’accès à nos produits et nos services.
Vos Données Personnelles, que soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels le Cabinet ARCA fait appel.
Veuillez noter que nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Conservation de vos données personnelles
Vos données personnelles sont conservées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus et conformément aux obligations légales en vigueur. Ces données personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire pour satisfaire ces finalités.
Vos droits à la protection de vos données
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes relativement à l’ensemble des données vous concernant.
Vous disposez également du droit à la limitation du traitement et du droit de demander le transfert de vos données (droit à la portabilité). Vous pouvez retirer à tout moment le consentement accordé à l’utilisation de vos données.
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en adressant votre demande, accompagnée d’un titre d’identité signé à:
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Votre demande sera traitée par le Délégué à la Protection des Données.
Le responsable de traitement se réserve le droit de ne pas accéder à ces demandes si le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat, au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL est l’autorité de contrôle compétente en France).
Délais de réponse
Le Cabinet ARCA s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Sécurité
Nous accordons la plus haute importance à la sécurité et à l’intégrité des données personnelles de nos assurés et prospects et nous engageons à traiter vos données personnelles en ayant recours à des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et au niveau de l’organisation.
3. Réclamation – Médiation
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier à :
Cabinet ARCA
Service des réclamations
11 Boulevard Foch
51100 REIMS
A réception de votre réclamation, celle-ci sera traitée dans un délai ne dépassant pas 10 jours, faute de quoi vous recevrez un accusé de réception. Le cas échéant, une réponse vous sera apportée dans un délai n'excédant pas deux (2) mois.
Si la réponse obtenue ne vous donnait pas satisfaction, nous vous précisons qu'en application de l'article L156-1 du Code de la consommation, le Médiateur de l'Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n'ayant pu être réglé dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès des services de votre courtier.
Il peut être saisi par l'un des moyens suivants :
Adresse Postale :
La Médiation de l'Assurance
Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Adresse Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org
4. Résiliation de Contrat
Le Décret n° 2023-182 du 16 mars 2023 a défini les modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats par voie électronique.
Aussi, lorsqu'un contrat d'assurance couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que l'assureur, au jour de la résiliation par le souscripteur, offre au souscripteur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette même modalité.
A cet effet, l'assureur met à la disposition de l'intéressé une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque l'intéressé notifie la résiliation du contrat, l'assureur lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
5. Droits d'auteur
L'ensemble des contenus de tous types présents sur ce site Internet sont la propriété exclusive du Cabinet ARCA ou des prestataires désignés par cette société, et sont protégés par la législation française et/ou internationale sur les droits d'auteur.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit (y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques), ainsi que toute utilisation du contenu du site, autre que la consultation individuelle et privée, sont formellement interdites sauf autorisation expresse du Cabinet ARCA.
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7. Confidentialité
Les informations que vous nous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.
Questionnaires :
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